Actu Europe du 24-01-2014

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Et puis, en complément, d'autres sujets à découvrir.

Version écrite :

Bonjour Loïc,

Bonjour Brigitte, bonjour à toutes et à tous.

Semaine importante que celle-ci, puisque c'est le 22 janvier que la Commission Européenne publiait ses recommandations sur l'exploitation du gaz de schiste.

Cette prise de position était attendue depuis longtemps. Il s'agit, dans les faits, d'une « recommandation ». Mais tout d'abord, un rappel sur ce qu'est une « recommandation » de l'Union européenne.

C'est l'un des deux types d'actes, sans obligation légale, cités par le traité de Rome.

Mais encore ...

Et bien les recommandations n'ont pas force de loi mais sont négociées et votées en suivant les procédures législatives de l'Union européenne. Elles sont différentes des « règlements », des « directives » et des « décisions », car elles ne sont légalement pas contraignantes pour les États membres.

Cela permet de préparer une législation dans les États, mais sans la puissance de l'obligation (comme une directive, par exemple).

Appliqué au gaz de schiste, qu'est-ce que cela donne ?

Et bien cela laisse plutôt la voie libre à l'exploitation du gaz de schiste en Europe à condition de respecter des « principes communs », notamment sanitaires et environnementaux.

Pour la presse dans son ensemble, aucun doute : Bruxelles ouvre bel et bien la porte à l'exploitation du gaz de schiste !

Concrètement, cette décision implique que les Etats européens qui le souhaitent pourront exploiter leurs réserves de gaz de schiste. A condition de respecter, nous venons de le dire, quelques principes :

  • Les impacts sur l'environnement

  • Les impacts sur la santé.

Le commissaire chargé de l'Environnement, Janez Potocnik, donne quelques explications. Pour lui, le gaz de schiste suscite des espoirs dans certaines régions d'Europe, mais également des inquiétudes.

La réponse de la Commission est donc une réponse aux demandes d'action des Etats membres tout en formulant des principes minimaux que ces mêmes Etats sont invités à suivre. Simplement invités …

Concernant les risques environnementaux et de santé, les recommandations sont très légères :

  • Sélection d'un site uniquement si l'évaluation des risques démontre que la fracturation hydraulique à haut débit n'entraîne la libération directe d'aucun polluant dans les nappes phréatiques.

  • Il faudra informer le public des produits chimiques utilisés dans les différents puits. Sauf que la plupart du temps, il s'agit de produits inclus dans des brevets industriels, donc secrets...Inutile de dire qu'il sera très difficile de connaître la réalité de ces produits chimiques.

  • Autre recommandation : veiller à contrôler la qualité de l'eau, de l'air, des sols au niveau local avant le début des activités, afin de détecter d'éventuels changements et de parer aux risques émergents.

Quelles sont les réactions à ces recommandations ?

Du côté des Chevron, Halliburton, Shell et autre Total, c'est un grand sourire. Enfin, un feu vert officiel pour aller percer et polluer joyeusement un peu partout en Europe.

A noter aussi, mais cela ne doit être qu'un hasard, qu'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, est sorti de sa réserve de six mois et s'est empressé de déclarer qu'il allait tout faire pour convaincre François Hollande d'avancer sur la recherche de techniques propres en remplacement de la fracturation hydraulique.

Du côté des opposants, c'est moins joyeux. Pour la plupart des associations et collectifs, il s'agit d'un vrai recul. Souvenez-vous qu'en 2012, même le Parlement Européen avait souhaité une interdiction totale de la fracturation hydraulique dans certaines zones.

Comme annoncé fin 2013, l'année 2014 risque donc d'être chaude dans plusieurs pays européen.

A commencer par le Royaume-Uni où le premier ministre, David Cameron, a encore enfoncé un peu plus le clou en annoncant que les municipalités pouvaient conserver deux fois plus de taxes locales prélevées sur les entreprises actives dans le gaz de schiste que sur les autres entreprises. Tout cela pour stimuler l'industrie du gaz de schiste et certainement aussi étouffer les mouvements de résistance.

Sur le terrain, les opposants essaient de mobiliser, comme à Barton Moss (banlieue de Manchester) où le jeu de cache-cache se poursuit entre les opposants et la police qui protège les équipes de l'exploitant. Mais il faut que la mobilisation grandisse.

Verra t-on bientôt des ardéchois en Grande-Bretagne pour manifester à leurs côtés ?

Pourquoi pas. Après tout, un des principaux slogans est « Ni ici, Ni ailleurs ». Et puis souvenons-nous que Total, qui dispose de permis dans la région, vient de confirmer avoir racheté 40% des parts d’un consortium détenant deux licences de prospection de gaz de schiste dans l’Est de l’Angleterre.

Un investissement d’environ 35 millions d’euros qui devrait permettre de réaliser un forage exploratoire pour évaluer la viabilité technique et économique de l’extraction de gaz de schiste par fracturation hydraulique dans la zone.

Pour conclure, deux dates importantes à venir après la publication des recommandations du 22 janvier.

  • 22 juillet 2014 : les États membres seront invités à expliquer à la Commission les mesures qu'ils ont mises en place dans le cadre des recommandations.

  • 22 juillet 2015 : la Commission examinera la mise en œuvre des recommandations et décidera de les rendre juridiquement contraignantes ou non

Je pense que nous allons vite reparler de l'impact de ces recommandations dans l'ensemble des pays européens, y compris la France.

Et c'est pour cela que nous vous rappelons que vous pouvez écouter nos rubriques tout au long de la semaine sur le site web de Radio touche Pas a Mon Schiste !

A bientôt.