Actu France du 09-12-2013

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Bonjour Brigitte

Bonjour Loïc, Bonjour à tous

De quels sujets allez-vous nous entretenir cette semaine ?

Je reviendrai bien sûr sur les 7 permis concernant l'or noir du bassin parisien, je vous parlerai de la conquête de l'Ouest français et sa nouvelle ruée vers l'or, jaune cette fois, et enfin du projet de refonte du code minier.

On commence par l’Île de France et la Seine et Marne.

Vous le savez tous, à présent, Philippe Martin, le ministre de l’Écologie, a refusé d'accorder à Hess Oil la mutation des 7 permis de recherche d'hydrocarbures octroyés sous le gouvernement Sarkozy à Toréador.

" Vu les couches géologiques visées par ces forages, cela implique forcément d'avoir recours à la fracturation hydraulique qui est un procédé interdit en France " a dit le ministre.

Au journaliste du Parisien qui l'interrogeait, il a fait part de son expérience, ayant assisté à une opération de fracturation hydraulique aux Etats-Unis « entre le va-et-vient des camions, l'énorme consommation d'eau, les explosions à 3.000 m de profondeur dont on ne mesure pas les conséquences à long terme, j'ai vu que ce type de forage était très impactant pour l'environnement ». Et il a poursuivi en affirmant :

« Il faut se méfier des VRP des hydrocarbures fossiles. Les promoteurs des gaz de schiste parlent d'eldorado, mettent en avant des dizaines de milliers de créations d'emplois et la diminution de notre facture énergétique. Mais même le PDG de Shell estime que le modèle d'exploitation de ces gaz n'est pas rentable ».

Alors, comme l'a écrit le député ardéchois Pascal Terrasse « on peut souffler »?

Effectivement le terme est bien « souffler » c'est à dire s'accorder un bref répit, une trêve de Noël en quelque sorte, car les attaques des foreurs pétro-gaziers ont déjà commencé. Comme par exemple la procédure de Hess Oil auprès du Tribunal administratif de Melun pour une autorisation de forage qui lui a été plutôt bizarrement délivrée à Nonville en Seine et Marne.

Vous semblez encore pessimiste ?

Je dirais plutôt réaliste .. En revanche, on peut se féliciter de cette dernière déclaration du ministre :

« Ce qui a emporté ma décision, a t-il reconnu c'est l'analyse technique et juridique de chaque permis, en concertation et en transparence avec les élus et les collectifs de citoyens concernés ». Preuve, s'il en est, de l'efficacité des actions citoyennes !

Si le ministre de l’Écologie a refusé de signer ces 7 permis, en revanche son collègue du Redressement Productif vient d'en signer un nouveau ?

Et oui, on retrouve Arnaud Montebourg qui avec sa jolie marinière "made in France" vient d'accorder à la société Cominor, filiale du groupe aurifère canadien, La Mancha, et propriété d'un magnat égyptien, un permis de recherche minière dans la Creuse. Ce permis, dit de "Villeranges", concerne la recherche d'or, de cuivre, d'argent, de zinc, d'antimoine, d'étain, de tungstène.

Il s'agit du dernier en date.

Fin juin, il a aussi eu un permis de recherche minier en Sarthe accordé à la société Variscan, filiale du groupe minier australien Platsearch. Là c'est de l'or. Comme il s'agit d'un « petit permis », ayant peu d'emprise foncière, il y aura , affirment ses dirigeants, et cela va de soi bien sûr, peu de risque de pollution …. et puis, hein, on n'est pas en Guyane, alors on fera plus attention ...

En Loire Atlantique, à 2 pas du futur Ayraultport de Notre-Dame des Landes, la même société Variscan a déposé une demande de permis exclusif de recherches, le PER dit de Beaulieu, là, il s'agit de rechercher de l’étain, du tungstène, de l'or, de l'argent, mais aussi des métaux rares comme le niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium ...

Variscan a également déposé une autre demande de permis dans le Maine et Loire, le PER Saint-Pierre.

Avec ces permis le ministre annonce, je cite, " l'ambition fixée à la France métropolitaine de redevenir une terre de mines ".

A moins que ce ne soit une terre minée.

Allez, Brigitte, chassez cette grise mine et parlez nous à présent du projet de nouveau code minier pour rendre les mines, pardon les procédures, plus transparentes.

Ce projet sera enfin remis demain Mardi 10/12 par le conseiller d’État Thierry Tuot au Ministre du redressement productif et à celui de l’Écologie et de l'énergie.

Rassurez vous Loïc, je ne citerai pas tous les chapitres de ce projet qui compte 92 pages, vous le trouverez en pièce jointe sur le site de notre web radio et nous aurons l'occasion de revenir plus en détail sur son contenu dans les jours à venir. Je reprendrai trois points principaux : la refonte de ce code quasi ancestral est sensée augmenter la transparence dans l'attribution des permis, la prise en compte l'environnement et revoir la fiscalité en matière d'exploitation.

Pour la transparence ?

Un Groupement Momentané d’Enquête, personnalité morale, devrait être crée. Ce groupement découlera de la «procédure renforcée d’information, de participation et de consultation du public».

Cependant ce groupement n'émettra que des recommandations sur le sens de la décision à prendre et sa durée de validité. Le préfet restera in fine seul décisionnaire mais devra motiver sa décision...

Pour la prise en compte de l'environnement ?

ça s'appelle « Le Schéma National de Valorisation et de Préservation du Sous-Sol » et aujourd'hui je dirais que ça sonne un peu comme un oxymore. ..

Il s’agirait d’un schéma qui décrira les techniques et les limites pour procéder à l'exploration ou à l'exploitation du sous-sol au regard des exigences environnementales et de santé publique. Ce schéma sera élaboré par l'autorité administrative, après avis du Conseil économique, social et environnemental et du Haut conseil des mines ; il sera ensuite soumis aux parties prenantes et tenu à la disposition du public.

Pour l'instant on ne sait pas s'il sera prescriptif ou seulement indicatif …

Et pour la fiscalité ?

L’État va partager puisque le fiscalité sera applicable aussi aux communes. L'industriel devrait passer contrat avec les communes pour fixer la redevance qui découlera des nuisances « impacts environnementaux, sonores, visuels et matériels », engendrées par l'activité minière.

De là à en conclure que si le pollueur paie, les pollués se tairont ... 

ça je ne le sais pas et puis il faut savoir quel en sera le montant car j'ai cru lire que les redevances fiscales annuelles de l’État allaient plutôt diminuer.

Ainsi, pour ce qui est de la production d'huile brute, il est prévu une diminution d'un tiers de la redevance (33%) pour les productions de 50 000 à 300 000 tonnes et divisée par 2,5 pour celles supérieures à 300 000 tonnes.

Pire pour le gaz puisqu'une production de 300 millions de mètres cubes et plus verrait sa redevance divisée par 6 !!!

5 % de contribution au lieu des 30 % avant sa refonte : un fabuleux cadeau fiscal non ?

Certes, et encore une fois destiné aux multinationales !!!