Actu France du 11-11-2013

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La mutation des permis de Hess Oil dans l'Aisne

Travaux miniers : un projet de décret en consultation

Article d'Olivier Mary de REPORTERRE (7/11/2013)

 

Bonjour Brigitte, quels sujets allez-vous aborder cette semaine ?

Bonjour Loïc, bonjour à tous,

Je vous parlerai de la menace du gaz de schiste en Ile de France, du projet de décret concernant les travaux miniers et d'une étude sur le réchauffement climatique en Aquitaine.

On commence par l'Ile de France, plus précisément dans l'Aisne et la Seine et Marne, où l'on est de plus en plus inquiet car la mutation des permis d'exploration risque d'être signés par l'état.

C'est pourquoi,vendredi dernier, 8 Novembre, une importante délégation composée des collectifs Carmen et du pays fertois, du député maire de Château Thierry, Jacques Krabal, du vice pdt du Conseil Général de l'Aisne, de représentants du Conseil Régional d'Ile de France et des collectivités locales est allée rencontrer Philippe Martin pour lui redire sa totale opposition à la signature de mutation des permis de la sté Hess Oil

Bien que nous en ayons beaucoup parlé au cours des derniers mois, pouvez vous ouvrir une parenthèse et faire un bref l'historique ?

Il s'agit de 7 permis accordés en 2010, sous le gouvernement Sarkozy, à la sté Toréador, dirigée à l'époque par Julien Balkany et dont l'avocat était Me Salat Barroux.

Le premier, demi frère de l'incontournable Patrick Balkany, le second devenu mari de Claude Chirac et directeur de campagne de Jean-Louis Borloo...

Eux mêmes ! Après la loi de Juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, les ennuis financiers ont commencé et Toréador a dû fusionner avec Zaza Energy. Laquelle Zaza a ensuite revendu ses permis à Hess Oil Vous me suivez ?

C'est tortueux, mais je suis ! Ensuite ?

Hess a déposé plainte auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise pour non obtention de la mutation officielle de ces fameux permis à son profit. Et le 26 Septembre dernier, le Tribunal Administratif lui a donné raison, condamnant l'Etat à lui verser une astreinte de 2000 € par jour et par permis, soit 14 000 €, à compter du 17 Octobre et jusqu'à ce que la mutation soit signée Fermeture de la parenthèse.

Et qu'est-il ressorti de cette rencontre ?

Le Ministère de l'Ecologie a fait paraître un communiqué de presse dans lequel il dit avoir entendu les craintes des élus, des collectifs et être attentif à la mobilisation citoyenne mais que, je cite, « le code minier actuel ne lui permet pas de refuser ces mutations sauf à exposer son ministère à un nouveau contentieux avec des indemnités pouvant atteindre des millions d'euros »

Qu'en disent les collectifs ?

Le Collectif du Pays Fertois n'est pas du tout d'accord avec les termes du communiqué ministériel: l'ordonnance du Tribunal, dit-il, ne condamne pas l'Etat «à donner droit à la demande de mutation de 7 permis» mais elle « condamne l'Etat à procéder au reéxamen des demandes de la société Hess Oil ». Or, l'état n'ayant pas déposer de mémoire de défense, c'est à dire ne s'étant même pas présenter aux différentes audiences , il « ne fait état d'aucun obstacle s'opposant à ce réexamen»

En clair, qui ne dit mot, consent …

Et c'est exactement ce qu'à fait l'Etat

Alors justement, en attendant la réforme du Code minier, les ministères de l'Ecologie et du Redressement Productif viennent de mettre en consultation un projet de décret modifiant celui du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers

Il s'agit de tirer les conséquences de la décision du 17 juillet dernier par laquelle le Conseil d'Etat a annulé les dispositions d'une partie du décret de 2006 (art. 4) qui ne soumettait l'ouverture de travaux de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux qu'à une simple déclaration.
Le Conseil d'Etat a jugé que de tels travaux de forage étaient , je cite, «susceptibles de présenter des dangers et inconvénients graves pour l'environnement» et qu'une procédure d'autorisation d'ouverture de travaux, comportant une étude d'impact et une enquête publique, était requise.
Par cette décision, le Conseil d'Etat avait donné gain de cause à France Nature Environnement et enjoint le gouvernement à procéder à la modification du décret de 2006 dans les six mois.
D'où la consultation publique de ce projet qui se clôturera le 26 novembre prochain.

Nous changeons de sujet : Alors que s'ouvre aujourd'hui la conférence de Varsovie sur le changement climatique, que le typhon Hayan a décimé une partie des Philippines, vous avez choisi de nous parler de ses conséquences en France, plus particulièrement en Aquitaine.

Le réchauffement climatique, ce n’est pas une menace lointaine qui n'affecterait que l'Afrique ou l'Asie . Bien que moins spectaculaire, il commence aussi à modifier l’environnement des régions françaises. C’est ce que montre une étude scientifique menée en Aquitaine et rapportée
par Olivier Mary de Reporterre.

Pourquoi en Aquitaine ?

Parce que le sud-ouest subit depuis 1850 un réchauffement plus important que la moyenne européenne et que son impact touche plusieurs domaines.

La viticulture d'abord : si les températures continuent à dépasser les 35°C d’ici la fin du siècle, la sécheresse contribuera à bloquer la synthèse des sucres. Le vin perdra alors de son acidité, deviendra trop alcoolisé et tout son prestige disparaîtra...
​Les inondations ensuite : avec ses 450 km de côtes, l'Aquitaine devrait voir ses littoraux touchés par la montée des eaux, surtout après des tempêtes qui, selon les prévisions du Groupement intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat devraient être de plus en plus fréquentes. Dans son scénario pessimiste, le Giec, prévoit une élévation de 1 mètre des océans et une surcote de 6 mètres lors de fortes tempêtes .

J'étais dans les Landes le 27 décembre 1999, et je me souviens qu'à l'époque déjà, les digues avaient cédé entraînant l'inondation de la centrale nucléaire du Blayais et la fermeturen en urgence, de ses 3 réacteurs ...

Exact, et il y a aussi, la sylviculture : les Landes couvrent un million d’hectares, c'est le plus grand massif forestier artificiel d’Europe occidentale. Le réchauffement pourrait entrainer la prolifération d’espèces parasites; l'augmentation des incendies, ravageurs dans une zone composée à 80% de pins maritimes, et surtout, la multiplication probable des tempêtes déracineraient les arbres.
On voit donc que ces conséquences du réchauffement ne seront pas qu'écologiques: le vin, la forêt représentent des dizaines de milliers d'emplois directs et autant d'indirects.

Merci pour ce résumé d'une situation inquiétante qui risque de s'agraver. Je vous rappelle que nous mettons sur le site les liens qui vous permettront d'approfondir ces dossiers.