Actu France du 14-10-2013

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Sources 

2ème Fracking Day :

UFIP

Boîte à idée UMP :

Pétition :

CESE :

 

Bonjour Brigitte, trois jours après que le conseil constitutionnel ait finalement validé la loi interdisant la fracturation hydraulique, de quoi allez vous nous entretenir ?

 

Bonjour Loïc, au risque de paraître rabat-joie, je voudrais mettre un bémol à l’allégresse due à l'effet d'annonce et évoquer la suite probable des événements.

 

Effectivement, le 11 Octobre est une avancée, une première victoire pour les mouvements citoyens, mais ne nous leurrons pas, la porte à l'exploitation des gaz, huiles et pétrole de schiste n'est pas fermée .

Il faut répéter haut et fort que c'est seulement le recours à la fracturation hydraulique qui est interdit, la loi n'interdit absolument pas l'exploration et à fortiori l'exploitation

Les pétroliers, eux, poursuivent leur offensive en arguant qu'ils ne foreront pas avec la technique interdite de fracturation hydraulique mais qu'ils en utiliseront de nouvelles, comme la fracturation au propane ininflammable, celle par arc électrique ou d'autres encore à l'essai.

Ainsi dans un communiqué de presse du 11 Octobre, l’UFIP (Union Française des Industries Pétrolières) a pris acte de la décision du Conseil Constitutionnel et a demandé que, puisque la loi était devenue incontestable, qu'elle soit mise en oeuvre dans son intégralité.

Plus précisément que soit respecté l'article 2, à savoir que la Commission chargée de l’évaluation et du suivi des techniques de l’exploration et production d’hydrocarbures, engage effectivement ses travaux.

La veille, c'est à dire le jeudi 10 octobre, La Boîte à Idées, oui c'est le nom et c'est un club de réflexion de l’UMP... La BAI, donc, avait publié un rapport préconisant la reprise de l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste.

 

Que peut faire le gouvernement ?

 

Et bien, comme l'a résumé Paul Reynard, notre chroniqueur « es » dossiers chauds-épineux, Philippe Martin, le Ministre du Développement Durable peut présenter une loi qui compléterait celle de juillet 2011 en interdisant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels

Il peut aussi, dans la refonte qui doit bientôt être présentée, mettre le code minier en cohérence avec la charte de l’environnement et permettre aux citoyens d’être consultés lors de toute attribution de permis minier et de toute autorisation de travaux.

 

Mais ce n'est pas évident ?

 

Non, ce n'est pas évident du tout.

C'est pourquoi une pétition a été mise en ligne par Danièle Favari, qui est juriste en droit de l'environnement.

Elle appelle, je cite, le Président François Hollande à respecter ses déclarations, lors des Conférences environnementales et, en particulier, celle du 14 septembre 2012 - de l'interdiction de la fracturation hydraulique en abrogeant le décret qui l'autorise au sein d'une Commission chargée de mettre en œuvre "des expérimentations aux fins de recherche scientifique" (article 2 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011)

 

Je ne saurais que trop vous recommander cette pétition en ligne à l'adresse : www.petitions24.net/petition_francois_hollande

 

Le CESE a rendu un avis favorable à la demande d'extension du plateau continental français. Il y a quelques temps, vous nous aviez déjà parlé du Cese et du plateau continental étendu : pouvez-vous nous en rappeler de quoi il s'agit ?

 

Le CESE, c'est le Conseil économique, social et environnemental.

Une assemblée consultative composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations) basée au Palais d'Iéna à Paris et présidée par Jean-Pierre Delevoye.

Je vous avais parlé de la ZEE : la zone économique exclusive qui est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources, qui s'étend jusqu'à environ 370 km de ses côtes.

En 2009, La France a déposé des demandes d'extension concernant 14 zones géographiques

Par cette extension du plateau continental français, la France pourrait étendre ses droits souverains sur 2 millions de km² supplémentaires, et donc entamer des explorations/exploitations de ressources pétrolières, minières et minérales issues du sol sous-marin.

5 dossiers ont pour l'instant été acceptés, qui représentent une zone de 600 000 km2 : Les autres dossiers sont bloqués car il ya des frictions diplomatiques avec des États voisins qui revendiquent les mêmes portions du plateau continental.

Comme par exemple celui de Saint-Pierre-et-Miquelon pour laquelle le Canada conteste la souveraineté étendue de la France.

Aucun accord n'apu être trouvé entre les deux pays et la commission de l'ONU en charge des limites du plateau continental refuse d'examiner les demandes conflictuelles.

Or le CESE, à l'unanimité, a voté pour la reprise des négociations afin d'essayer de refermer ce dossier.

 

Parallèlement Je voudrais ajouter un chiffre complètement fou rappelé par la très respectueuse Agence Internationale de l'Energie et repris par le Nouvel Observateur :

En 2010 encore, les nations du monde engloutissaient 409 milliards de dollars pour subventionner les énergies fossiles.

 

A Montélimar le 19 octobre , la Journée Internationale contre les menaces plus que jamais présentes d'exploitation des gaz, huiles et pétroles de schiste :

 

Après St Christol lès Ales dans le Gard, en 2012, cette grande manifestation internationale aura lieu cette année à Montélimar.

Le lieu est un symbole. Car il ne faut pas oublier que le tribunal administratif va bientôt étudier le recours de la société Total. Total a vu son permis de Montélimar abrogé alors que la société avait  dit dans son rapport vouloir se conformer à la loi de Juillet 2011.

Le Conseil Constitutionnel l'ayant validée, Il y a des chances, ou plutôt des risques, que le Tribunal Administratif rende son permis à Total.

C'est pourquoi nous devons tous nous retrouver le samedi 19 Octobre,à 14h00, au rond point St James de Montélimar.