Actu France du 16-09-2013

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Après une pause estivale, Radio TPAMS reprend ses chroniques d'ici et d'ailleurs sur l'actualité des gaz, huiles et pétroles de schiste. Et on commence par celle d'ici avec la rubrique France de Brigitte Maisonneuve. Où en sommes nous de la Question Prioritaire de Constitutionalité déposée par la société Shuepbach ?

C'est le 24 Septembre que la QPC concernant la loi de Juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique sera examinée par le Conseil Constitutionnel.

Et c'est le 4 octobre que celui ci se prononcera sur la disposition législative. A noter qu'en allant sur le site www.conseil-constitutionnel.fr, vous pourrez regarder la vidéo de l'audience dans l'après midi du 24 Septembre, (rubrique vidéo, référence QPC 2013-346).

Des nouvelles de la conférence environnementale ?

Oui, des 2 : l'ancienne et la nouvelle !

Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a présenté le 11 septembre le bilan de la 1ère conférence environnementale et annoncé les modalités de la seconde qui aura lieu la semaine prochaine, les 20 et 21 Septembre.

La conférence de 2012 avait débouché sur une feuille de route comptant pas moins de 84 mesures. 24 ont été réalisées, comme par exemple la désignation de Francis Rol Tanguy chargé de la fermeture de la centrale de Fessenheim et le fumeux Débat National pour la Transition Energétique …

C'est d'ailleurs lors de la conférence 2013 que sera officiellement remis la synthèse de ce débat.

Quels sont les nouveaux axes de travail cette année ?

5 sujets sont à l'ordre du jour dont :

  • les emplois et la transition énergétique,

  • la politique de l'eau

  • ou encore l'éducation à l'environnement et au développement durable ...

13 ministres viendront co-présider ces 5 tables rondes … C'est dire l'importance que le gouvernement accorde à l'environnement...

Effectivement. Ce qui est surprenant c'est que , dans le même temps, à la lecture du J.O, on découvre la publication de plusieurs arrêtés accordant des permis exclusifs de « recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux »

On commence la liste noire avec l'Est de la France où deux permis ont été accordés par le Ministère du Redressement et par celui de l’Écologie et du Développement Durable : le premier se situe en Alsace, dans le département du Bas Rhin; il s'étend sur 328km2 autour de la commune de Seebach (c'est à 50 kms au nord de Strasbourg). Il a été accordé pour 4 ans et attribué à 2 sociétés, Bluebach Ressources et Géopétrol.

Le second, se situe en Lorraine, dans la Meurthe et Moselle. Lui s'étend sur 20 km2 autour du village de Forcelles. Il a été accordé pour 3 ans à la société Terre.

Dans le sud de la France il y a également des mouvements dans les permis.

Un arrêté, publié le même jour, nous apprend que les sociétés Celtique Energie et Investaq Energie sont conjointement bénéficiaires d’une mutation de permis sur la zone de Claracq (Pyrénées-Atlantiques)

Bizarrement ces arrêtés ne précisent pas la nature des hydrocarbures recherchés, ce qui inquiète fortement les associations opposées à l'exploitation du gaz de schiste, la fracturation hydraulique pouvant être employée.

Enfin, dans le nord, des permis semblent aussi refaire surface.

La situation est plus floue. Il semblerait, comme le signale Marine Jobert sur le site du Journal de l'Environnement, que le Ministère de l’Écologie entretienne une confusion entre le gaz de couche et le gaz de mines.

Mais vous allez nous éclairer sans tarder !

Tout est parti d'une question du député socialiste Hervé Féron à Delphine Batho à propos des dangers liés à l'exploitation du gaz de houille. Ce n'est que tout récemment que le Ministère de l’Écologie a répondu au député, mais en restant flou sur la notion de gaz de houille. D'après les spécialistes, il y a en fait deux réalités derrière cette ressource :

  • le gaz de mines, extrait des mines de charbon par pompage depuis 1975,

  • le gaz de couche que l'on va chercher dans des couches de charbon profondes ou de mauvaise qualité. Dans ce cas, il faut obligatoirement utiliser la fracturation hydraulique.

C'est pour cette raison que les Collectifs anti gaz de schiste ont réagi.

Oui, car ils craignent que nombre de permis aient été octroyés pour l'exploration des gaz de couche., nécessitant la fracturation hydraulique. Il s'agit des permis « Sud-Midi » et « Valenciennois » dans le Nord-Pas-de-Calais et des permis « Nord-Cambrai » et « Bleue-Lorraine Sud » en Moselle.

D'autre part, les collectifs ont interpellé le Ministre de l’Écologie car la demande de permis « Nord Cambrai 59-62 » n'a jamais été publiée au Bulletin d'information du bureau des Hydrocarbures. Quant aux permis « Bleue Lorraine Sud 57 » et Soufflenheim 67 », les arrêtés de leur prolongation ne sont pas conformes à la loi

En attendant, le Ministère de l’Écologie a commandé un rapport. Un de plus aurait-on tendance à dire ...

Et bien sûr, la mission a été confiée à l'incontournable BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et à l'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques). Ils doivent prochainement rendre leur rapport.

Rapport certainement très attendu par toutes les parties.

Etant donné les rapporteurs, je ne pense pas que le suspense soit grand...

Pour finir, un détour du côté de l'Europe, où les lobbyings de la part des grands industriels fonctionnent toujours à fond. Le dernier en date, celui de l'électricité.

Les géants européens de l'électricité dont le français GDF ont appelé l'Union Européenne à freiner le soutien public au développement des énergies renouvelables. Ils accusent en effet ces énergies de tous les maux :

  • elles entraveraient les investissements,

  • elles saperaient la rentabilité des centrales électriques conventionnelles,

  • et amoindriraient la sécurité de l'approvisionnement énergétique européen.

Face à cette insupportable menace pour leur business, ces neuf grands fournisseurs sont donc aller au Parlement Européen pour présenter des mesures concrètes afin de rebâtir, à leur manière, l'Europe de l'énergie.

D'après eux, le rythme insoutenable auquel l'Europe installe des parcs éoliens et solaires et les subventions trop généreuses y afférant, entravent leurs efforts d'investissement.

Merci Brigitte, rendez-vous dans quinze jours pour une nouvelle cession de l'actu France. D'ici là, vous pourrez écouter nos autres rubriques.