Analyse du 11/10/2013

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Sources:

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-346-qpc/decision-n-2013-346-qpc-du-11-octobre-2013.138283.html

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/gaz-de-schiste-schuepbach-reclamerait-1-milliard-d-euros-a-l-etat_404602.html

« Le peuple sans voix » François Cusset, Politis N° 1272 du 10 au 16 octobre 2013

 

 

QPC et démocratie

 

Bonjour à tous !

 

Ce 11 octobre 2013, le Conseil Constitutionnel décide:

« Les articles 1er et 3 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique sont conformes à la Constitution. » 

Ouf ! Exit la Société Schuepbach Energy  qui avait posé cette fameuse question prioritaire de constitutionnalité!

Mais attention ! Rappelons-nous. L’article 2 de la loi du 13 juillet 2011, a créé « une Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux » qui « a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives. Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues à l'article 4. »

Vous avez bien entendu : fracturation hydraulique, techniques alternatives, expérimentations !

Voilà désormais la seule voie possible pour légalement utiliser la fracturation hydraulique pour les hydrocarbures liquides ou gazeux. Et il va y en avoir des forages « expérimentaux ». Les pétroliers ne manqueront pas d’utiliser cet adjectif  dans leurs dossiers.

Bref ! Voilà l’information : il n’y a rien de nouveau! La loi reste la même, les lobbies pétroliers vont simplement devoir réviser leur rhétorique. Vous allez les voir, les spécialistes, revenir à la charge en disant qu’il faut expérimenter ! Et ils n’auront pas de mal à démontrer que l’expérimentation faite en labo, ça ne suffit pas. Il faudra forer. Mais, comme dit mon copain Paul, ils sont capables de nous faire croire qu’ils vont fracturer au jus de tomate! Ca fera plus bio ! D’ailleurs, on peut aussi compter sur l’esprit précurseur et inventif de Mr De Margerie, le PDG de TOTAL qui avait déjà mentionné le « massage de la roche »!

Mais ne boudons tout de même pas notre plaisir. Bel exercice de démocratie finalement, qu’une loi, rédigée par les élus du peuple, mise en cause par un industriel, puisse être défendue et maintenue. C’est une bonne chose. Sachant que de surcroît, cet industriel pourrait réclamer un dédommagement faramineux à l’état (1 milliard d’€uros, parait-il !),

 

A propos de démocratie, une fidèle auditrice de ma précédente chronique m’a suggéré de faire le lien entre l’action militante et le rôle de la démocratie, pour faire, je la cite, « reculer les pétroliers, les capitalistes du schiste ».

Alors, j’ai d’abord pensé vous faire l’énumération des succès obtenus par notre mouvement depuis début 2011 : abrogations de permis, vote de la loi interdisant la fracturation hydraulique, etc…

J’aurais pu poursuivre en vous disant que ces résultats, nous les avons obtenus par des manifestations pacifiques, des mobilisations sans précédents, parfois dans des tout petits villages, grâce à l’organisation de collectifs citoyens, grâce au travail acharné de militants, œuvrant seuls ou en commissions, pour le bien commun et dans un cadre de fonctionnement démocratique. La liste pourrait être  longue, si l’on fouille un peu dans l’historique des nombreux collectifs, il y a de la matière.

 

Et là, je vous aurais tout dit ! Sauf que tout ça, vous le savez déjà, si vous avez écouté nos précédentes émissions !

 

Alors quoi ? L’exercice de la démocratie dans et part des collectifs citoyens, est-ce plus compliqué que ça ?

Je ne vais pas me lancer dans un cours de philo, j’en serai bien incapable!

 

Je préfère vous renvoyer à un article de François Cusset,  paru cette semaine dans Politis, intitulé « le peuple sans voix ».

Parce que, me semble-t-il, il est parfois plus facile de cerner ce que l’on est ou ce que l’on veut être, quand on sait ce que l’on ne veut pas être. (Je sais, j’exagère un peu, vous pouvez m’écrire pour me le dire !).

 

Historien des idées, François Cusset écrit : « derrière le chaos démocratique du capitalisme pour tous et de l’interactivité obligatoire, où certains voient une dé-hiérarchisation irréversible de la société, on assiste à un phénomène inverse de reverticalisation, de resserrement du pouvoir comme de la lumière autour d’un nombre toujours plus réduit d’individus, non seulement les cadors de la politique spectacle…mais aussi les technocrates les plus anonymes, mais pas plus nombreux, qui savent pour nous, mesurent pour nous, réforment pour nous.

 

Je résume à ma façon : le pouvoir soi-disant démocratique appartient en fait à quelques guignols de la politique qui avec l’aide des lobbies et de leurs spécialistes utilisent les médias omniprésents pour nous gouverner. Ca, ce n’est pas démocratique !

Voilà ce que nous ne voulons pas, et ce que nous ne voulons pas être !

 

Merci de votre attention, et à bientôt !